DROIT INTERNATIONAL PENAL
MÉTHODOLOGIE
Le séminaire de Master 2 « droit international » doit permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances en droit international pénal – en principe acquises à l’occasion du cours de M1 ou par la lecture d’ouvrages spécialisés et d’articles de doctrine.
Le séminaire s’organise autour de l’analyse et de la réflexion sur des textes juridiques et/ou sur des extraits de jurisprudence sélectionnés par le professeur.
Une « plaquette » est distribuée pour chaque séance : les textes sélectionnés sont accompagnés de questions. La discussion lors du séminaire s’organisera autour de ces questions.
Le bon déroulement du séminaire implique la participation de tous : cela signifie que tous les participants doivent avoir, à chaque séance, au moins lu les textes proposés et réfléchi aux questions posées. Cela n’implique pas que tous les participants soient amenés à intervenir à chaque séance. Mais à tout le moins, chacun doit être en mesure de suivre et de comprendre les propos tenus par les autres.
Les étudiants sont encouragés à consigner leurs réflexions par écrit, sous forme de notes.
Pour faciliter la discussion, il pourra être demandé à un étudiant en particulier de se charger d’une présentation générale du texte à discuter. Il ne s’agit en aucun cas de faire un exposé, mais de résumer intelligemment le texte et de dire quelles sont les principales questions qui méritent une attention. Par la suite, la discussion est ouverte sur le texte.
La discussion n’appelle pas nécessairement une contribution affirmative de chaque étudiant, elle peut également consister en des interrogations, y compris sur le sens du texte, à condition toutefois que ces interrogations procèdent d’une première analyse et d’une tentative de la part de l’étudiant de répondre lui-même à sa question.
Le professeur a pour tâche principal d’animer la discussion et, le cas échéant, de compléter l’analyse faite par les étudiants.
Chaque étudiant choisira, en commun avec le professeur, un sujet de rapport écrit à remettre après la fin du séminaire. Le rapport doit porter sur un sujet relativement limité. Il ne fera pas plus de 10 à 15 pages. La note finale du séminaire est fondée sur la note donnée à ce rapport, plus ou moins augmentée en fonction du nombre et de la qualité des interventions de l’étudiant. Voici quelques exemples de sujets de rapport :
- La légalité d’une forme de responsabilité : la responsabilité du supérieur hiérarchique
- La notion de groupe dans la définition du génocide
- Le crime contre l’humanité : la définition de Rome
- L’arrêt Tadic de 1995 et ses conséquences sur la compétence du TPIY
- La compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes commis pendant les conflits armés internes
- L’élément psychologique de la responsabilité du supérieur hiérarchique
- La phase de confirmation des charges devant la CPI
… (Si on a des suggestions de sujet, le Prof sera ravi de les entendre ^_^ )